Les assurances emprunteur

Pour obtenir un prêt immobilier, l’établissement prêteur exigera que l’emprunteur souscrive à une assurance. Cette assurance le protège en cas d’accident de la vie mais protège également la banque en cas de défaut de paiement en lui permettant de récupérer la totalité du capital restant dû.

En tant qu’emprunteur, vous êtes libre de choisir l’établissement qui assure votre crédit immobilier. Vous pouvez donc choisir d’opter pour l’assurance proposée par l’établissement préteur (assurance groupe) ou bien vous orienter vers une délégation (assurance externe).

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Assurance décès

L’assurance décès est une assurance obligatoire exigée par la banque pour l’accord d’un prêt immobilier malgré que le législateur n’impose pas l’association des 2 opérations.


Cette assurance permet le remboursement du montant du capital restant dû en cas de décès de l’emprunteur. La somme est directement versée par l’assureur à l’établissement prêteur.


Dans le cas d’un prêt avec un co-emprunteur, le montant du capital restant dû remboursé dépend de la quotité choisie lors de la souscription du contrat d’assurance.


Le coût de l’assurance emprunteur s’ajoute aux échéances de remboursement du prêt immobilier. Il varie en fonction de la banque et de la nature de l’opération de financement.

Les primes d’assurance emprunteur sont déterminées soit sur Capital Initial, soit sur Capital Restant Dû à échéances constantes ou sur Capital Restant Dû à échéances dégressives pour les contrats d’assurance groupe.

Pour les contrats d’assurance individuels, la majorité des contrats propose des primes déterminées sur Capital Restant Dû à échéances variables.

Assurance perte totale et irréversible d'autonomie

L’assuré est considéré en état de PTIA s’il est reconnu, suite à un accident ou une maladie garanti(e), définitivement incapable de se livrer à une occupation ou à un quelconque travail pouvant lui procurer gain ou profit. Son état le mettant dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les actes essentiels de la vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir, se nourrir).

 

L’assurance couvre le remboursement du capital restant dû mais le niveau de garantie pourra varier suivant la situation de l’emprunteur.

 

Certaines assurances remboursent directement le reste du capital dû à la banque tandis que d’autres prennent la décision de prendre en charge seulement une partie des mensualités du crédit immobilier.

 

Assurance perte d'emploi

L’assurance perte d’emploi ou chômage est une garantie facultative.


Cette garantie assure l’emprunteur lors de la perte non intentionnelle de son emploi, du remboursement de ses mensualités d’emprunt immobilier (en fonction de la quotité et du taux de l’indemnisation prévue au contrat).


L’assurance perte d’emploi est réservée aux salariés justifiant d'un contrat à durée indéterminé (CDI). Les artisans, commerçants ainsi que les travailleurs indépendants et les professions libérales ne peuvent en bénéficier. Les personnes en période d'essai, en préavis de licenciement ou démissionnaires ne sont également pas incluses.


Certains assureurs prendront en compte l'ancienneté dans l'entreprise. D’autres peuvent également imposer des limites d’âge qui peuvent varier de 55 à 65 ans, des délais de carence… La durée totale d’indemnisation est naturellement
limitée dans le temps.

Assurance invalidité permanente totale

Vous êtes couvert si, suite à un accident ou à une maladie, votre état est reconnu à un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 66 %.


La Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP), est une garantie optionnelle et facultative : vous êtes couvert si, suite à un accident ou à une maladie, votre état est reconnu à un taux contractuel d’invalidité supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66%.

 

Assurance incapacité temporaire totale

L’Assurance Incapacité Temporaire Totale (ITT) est une incapacité médicalement reconnue suite à une maladie ou un accident.


Cette assurance permet à l’emprunteur de percevoir des indemnités destinées à compléter son revenu en cas d'incapacité de travail.

 

Le montant de ces indemnités est fixé lors de l'adhésion à l’assurance. L’assuré doit obligatoirement justifier d’une impossibilité complète mais temporaire, d’exercer son activité professionnelle lui générant un gain ou un profit ou toute activité suivant la définition retenue par le contrat d’assurance.

 

L’assureur peut procéder au remboursement de deux manières différentes :


- Forfaitaire : en cas d’arrêt de travail, cette prise en charge permet à l’assuré de percevoir une indemnisation totale de l’échéance de prêt (en fonction de la quotité d’assurance du contrat)


- Indemnitaire : en cas d’arrêt de travail, l’assureur verse une indemnisation d’un montant qui correspond à la perte de revenus de l’assuré. Autrement dit le remboursement correspond à la différence entre le salaire perçu en activité et le salaire perçu en arrêt de travail (en fonction de la quotité d’assurance du contrat).


Le délai de franchise d’une assurance d’un prêt immobilier est exprimée en nombre de jours et, si elle est en général de 3 mois, elle varie en fonction des contrats de 15 / 30 / 60 à 90 jours, voire même jusqu’à 180 jours.

Bien sûr, plus l’assuré choisit un délai de franchise court, plus il sera rapidement indemnisé à la suite d’un sinistre, mais plus le coût de son assurance de prêt sera élevé.

En revanche, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'offre d'assurance de prêt immobilier de votre banque. Il est fortement recommandé de faire une comparaison d'assurance de prêt immobilier. La loi Lagarde (1 er Juillet 2010), la loi Hamon (26 Juillet 2014) et l'amendement Bourquin (21 Février 2017) vous permettent de changer d'assurance de prêt immobilier :

          - au moment de la signature du crédit immobilier


          - jusqu'à 1 an après avoir signé l'offre de prêt


          - chaque année, à date d'anniversaire du contrat d'assurance